Conditions générales de vente

Conditions de Vente

 

Conditions de Vente de lebonvendeur.com
Dernière mise à jour : 29/12/2024

 

Les présentes Conditions de Vente (CDV) régissent la relation contractuelle entre lebonvendeur.com et ses utilisateurs concernant la vente de produits ou services. En utilisant notre plateforme pour acheter ou vendre, vous acceptez les conditions ci-dessous.

 

OBJECTIF DES CONDITIONS DE VENTE

Ces CDV visent à définir les modalités de vente des produits et services proposés sur lebonvendeur.com, ainsi que les droits et obligations des parties impliquées dans la transaction.

 

DÉFINITION DES PARTIES

• Vendeur : Les produits ou services proposés sur lebonvendeur.com sont publiés par des vendeurs tiers (professionnels ou particuliers), qui sont seuls responsables de leurs annonces et transactions.
• Acheteur : Toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit ou service proposé sur lebonvendeur.com.
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PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

lebonvendeur.com permet aux utilisateurs de publier des annonces dans diverses catégories (immobilier, objets d’occasion, services, offres d’emploi, etc.). Chaque annonce doit décrire clairement et précisément le produit ou service mis en vente.

 

PRIX

• Détermination des prix : Les prix sont fixés par le vendeur et peuvent être modifiés à tout moment. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en monnaie locale et incluent la TVA.
• Frais de service : lebonvendeur.com peut facturer des frais de service pour certaines transactions, clairement indiqués lors de la confirmation de commande.
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PROCESSUS DE COMMANDE ET D’ACHAT

• Sélection du produit : L’acheteur sélectionne les produits ou services souhaités et les ajoute à son panier.
• Confirmation de commande : La commande est validée une fois le panier confirmé et le paiement effectué.
• Disponibilité : La disponibilité est précisée sur chaque annonce. Si le produit n’est plus disponible après confirmation, lebonvendeur.com ou le vendeur en informera immédiatement l’acheteur.
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MOYENS DE PAIEMENT

• Méthodes de paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou autres moyens proposés sur la plateforme.
• Sécurité des paiements : lebonvendeur.com utilise des solutions sécurisées pour garantir la fiabilité des transactions.
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LIVRAISON ET CONDITIONS DE LIVRAISON

• Conditions de livraison : Les modalités, frais et délais de livraison sont définis par le vendeur et doivent être clairement indiqués dans l’annonce. L’acheteur est informé des frais avant la confirmation de commande.
• Responsabilité de livraison : Le vendeur est responsable de la bonne livraison dans les délais annoncés. En cas de litige, l’acheteur doit contacter directement le vendeur.
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DROIT DE RÉTRACTATION

• Délai de rétractation : Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours après réception pour annuler sa commande sans justification ni pénalité. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine.
• Retour de produit : Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, auquel cas le vendeur prend en charge les frais.
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GARANTIES

• Garantie légale : L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité sur les produits achetés via lebonvendeur.com. En cas de défaut, il peut demander un remboursement ou un échange selon les dispositions légales.
• Garantie commerciale : Si le vendeur propose une garantie commerciale, celle-ci doit être mentionnée dans l’annonce.
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RESPONSABILITÉ

• Responsabilité de lebonvendeur.com : lebonvendeur.com agit uniquement comme intermédiaire entre vendeurs et acheteurs et n’est pas responsable des litiges liés aux produits (défauts, non-conformité, etc.).
• Responsabilité du vendeur : Le vendeur est seul responsable de la description, de la qualité des produits ou services et de la gestion des litiges liés à la vente.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la vente (paiement, commande, etc.) sont soumises à la Politique de Confidentialité. Les utilisateurs peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs données en contactant lebonvendeur.com.

 

MODIFICATIONS DES CDV

lebonvendeur.com se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces Conditions de Vente à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec la date de mise à jour. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions.

 

RÉSOLUTION DES LITIGES

• Litiges entre acheteur et vendeur : En cas de désaccord, les parties sont invitées à résoudre le litige à l’amiable. lebonvendeur.com peut intervenir en tant que médiateur si nécessaire.
• Solution amiable : Avant toute action en justice, une solution amiable est encouragée. Si le litige persiste, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
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Contact

Pour toute question concernant ces Conditions de Vente :
E-mail : info@lebonvendeur.com